Les conditions d'attribution

• Déposer son dossier à partir du 16 octobre et avant le 31 aout 2024.
• la majorité des prestations sont soumises au "quotient familial".
  Si votre quotient n'est pas déjà
  calculé : joindre obligatoirement l'avis d'imposition 2023 (sur les revenus 2022) et une attestation CAF de moins de 3 mois.
• ​​​​une seule participation sera versée sur l'année scolaire à l'agent et son conjoint bénéficiaire dans la limite des plafonds indiqués dans le tableau (ci-dessous).
• ​​​​​​deux participations pourront être versées aux enfants des agents jusqu’à la veille de leurs 23 ans.
• justifier de 6 mois de présence au moment de la demande et d’au moins 20 heures mensuelles.

Les bénéficiaires

L’agent :

• en activité,
• ou en congé parental,

Son conjoint :

• marié,
• pacse,
• concubinage (vivant ensemble),
• le conjoint d'agent décédé jusqu'au 22 ans révolus (moins de 23 ans) de l’enfant.

Les enfants :

• à charge jusqu’à 22 ans révolus (moins de 23 ans)
• dont enfants d'agent retraité.
• d'agent(s) divorcé(s) ou séparé(s) ne les ayant pas à charge (versant une pension alimentaire), en présentant une facture justifiant qu'il a réglé lui-même l'activité ou participé au règlement.
• chaque enfant d'agent divorcé ou séparé en résidence alternée.

À savoir : la même règle est applicable quand les parents divorcés sont tous deux agents / jusqu'à deux participations par enfant bénéficiaire sur l'année scolaire versée à l'un ou l'autre des parents.

Les participations